23 January 1978

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ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice French 23-01-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976 French 23-01-1978