23 Janvier 1978

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL fixant la procédure de l'élection de certains membres du conseil d'administration dans les établissements de l'Etat d'enseignement supérieur de type long et de plein exercice Français 23-01-1978
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de la Dette publique de l'année 1976 Français 23-01-1978