09 March 1978

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KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 13 december 1977, gesloten in het Paritair Comite voor de voedingsnijverheid, tot toekenning van een eindejaarspremie aan de werklieden en werksters van de industriele en ambachtelijke bakkerijen en de ambachtelijke banketbakkerijen Dutch 09-03-1978
KONINKLIJK BESLUIT tot benoeming van leden van de Bedrijfsraad scheikunde Dutch 09-03-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 09-03-1978
ARRETE ROYAL obligatoire la convention collective de travail du 22 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, concernant un jour de fermeture French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie du bois, fixant les modalités de répartition des crédits d'heures dans les scieries French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1974, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité syndicale annuelle French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, instituant un Fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts French 09-03-1978
ARRETE ROYAL fixant la date d'entrée en vigueur totale du décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comite der haven van Antwerpen", modifiant les statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid, Antwerpen" French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 décembre 1977, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'apprêt et de la teinture de peaux de lapin, fixant les conditions de rémunération French 09-03-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 09-03-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 26 septembre 1977, de la Commission paritaire de la préparation du lin concernant la fixation des dates de vacances pour 1978 French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, octroyant une prime de fin d'année ouvriers et ouvrières des boulangeries industrielles et artisanales et des pâtisseries artisanales French 09-03-1978
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel de la chimie French 09-03-1978
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers à la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant les avantages octroyés à charge du "Fonds voor Bestaanszekerheid aan de haven van Gent" French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 septembre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour le port de Bruxelles et de Vilvoorde, fixant certaines conditions de travail French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 octobre 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport, concernant l'octroi d'un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances 1977 French 09-03-1978
Listes des électeurs et des membres possibles des bureaux de vote French 09-03-1978