09 March 1978

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances French 09-03-1978
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juillet 1977, conclue au sein de la Sous-Commission paritaire pour la récupération de métaux, octroyant le droit d'absence pour des raisons familiales French 09-03-1978
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 août 1977, conclue au sein de la Commission paritaire de l'aviation commerciale, fixant l'intervention financière de l'employeur dans le prix du transport des travailleurs occupés dans les compagnies aériennes autres que la S.A. Sabena French 09-03-1978