21 August 1978

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DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978 French 21-08-1978
ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Oxyferriscorbone Sodique Atropine, préparation injectable French 21-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions French 21-08-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975 French 21-08-1978