21 Août 1978

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Décret contenant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française, secteur Dotations, de l'année budgétaire 1978 Français 21-08-1978
ARRETE MINISTERIEL portant suspension temporaire de la délivrance de la spécialité Oxyferriscorbone Sodique Atropine, préparation injectable Français 21-08-1978
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 septembre 1974 fixant, en ce qui concerne les institutions de garde d'enfants âgés de 0 à 3 ans, le mode de fonctionnement du Fonds d'équipements et de services collectifs, ainsi que les modalités d'octroi des interventions Français 21-08-1978
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 janvier 1975 fixant pour la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 30 juillet 1975 Français 21-08-1978