28 February 1979

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ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation French 28-02-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif au matériel électoral à utiliser lors des élections du Parlement européen French 28-02-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime French 28-02-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques French 28-02-1979