28 Février 1979

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL rapportant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1979 portant réquisition des installations et des services de l'Office de la Navigation Français 28-02-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif au matériel électoral à utiliser lors des élections du Parlement européen Français 28-02-1979
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Français 28-02-1979
ARRETE MINISTERIEL relatif au Conseil supérieur des Bibliothèques publiques Français 28-02-1979