14 September 1979

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ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement French 14-09-1979
DECISION du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 14 septembre 1979 relative à la réduction du montant de la Taxe de Recherche relative au rapport complémentaire de Recherche French 14-09-1979