14 Septembre 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 25 décembre 1957 relatif à certaines mesures d'exécution de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Français 14-09-1979
DECISION du Conseil d'Administration de l'Organisation Européenne des Brevets du 14 septembre 1979 relative à la réduction du montant de la Taxe de Recherche relative au rapport complémentaire de Recherche Français 14-09-1979