29 October 1979

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ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages French 29-10-1979
ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles French 29-10-1979
Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale. French 29-10-1979
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes French 29-10-1979
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter French 29-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux French 29-10-1979