29 Octobre 1979

Titre Langue Date
ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 27 juillet 1974 fixant les méthodes d'analyse de référence valables en matière d'extrait de viande, de bouillons de viande et de potages Français 29-10-1979
ARRETE MINISTERIEL portant fermeture temporaire de l'Institut supérieur d'architecture de l'Etat à Bruxelles Français 29-10-1979
Arrêté royal déterminant pour l'année 1979 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale. Français 29-10-1979
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Classes moyennes Français 29-10-1979
ARRETE ROYAL portant augmentation du montant nominal des bons de caisse et obligations et des dépôts de fonds que la Société nationale de Crédit à l'Industrie est autorisée à émettre ou à accepter Français 29-10-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 septembre 1979 fixant les jours et heures d'ouverture des greffes des cours et tribunaux Français 29-10-1979