18 December 1979

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DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Sante publique et Famille, de l'annee budgetaire 1978 French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratification French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésions French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 French 18-12-1979
Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes. French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésion French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications et adhésions French 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national French 18-12-1979
ARRETE ROYAL réglementant, pour la Région flamande, le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même French 18-12-1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. French 18-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen " French 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 French 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communaute culturelle neerlandaise, secteur Agriculture, pour l'annee budgetaire 1978 French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Liste des déclarations et réserves French 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications French 18-12-1979