18 Décembre 1979

Titre Langue Date
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires de la Communaute culturelle neerlandaise, secteur Sante publique et Famille, de l'annee budgetaire 1978 Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratification Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésions Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York, le 18 décembre 1979 Français 18-12-1979
Accord régissant les activités des Etats sur la lune et les autres corps célestes. Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Adhésion Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications et adhésions Français 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 portant fixation du cadre organique du personnel administratif et du personnel de maîtrise, de métier et de service de l'Institut géographique national Français 18-12-1979
ARRETE ROYAL réglementant, pour la Région flamande, le régime des loyers des habitations appartenant aux sociétés agréées par la Société nationale du Logement ou à la Société nationale elle-même Français 18-12-1979
Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes. Français 18-12-1979
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres des commissions consultatives culturelles auprès des studios régionaux de l'Institut " Belgische Radio en Televisie - Nederlandse Uitzendingen " Français 18-12-1979
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du Ministère de la Santé publique et de la Famille Français 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE ajustant le budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle néerlandaise, secteur Classes moyennes, de l'année budgétaire 1978 Français 18-12-1979
DECRET DU CONSEIL CULTUREL DE LA COMMUNAUTE NEERLANDAISE Decret ajustant le budget des Affaires culturelles de la communaute culturelle neerlandaise, secteur Agriculture, pour l'annee budgetaire 1978 Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Liste des déclarations et réserves Français 18-12-1979
CONVENTION sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, faite à New York le 18 décembre 1979. _ Ratifications Français 18-12-1979