08 May 1980

Title Language Date
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 1979, gesloten in het Paritair Comité voor het tabaksbedrijf, tot wijziging van de globale jaarpremie Dutch 08-05-1980
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 december 1979, gesloten in het Paritair Comite voor het tabaksbedrijf, tot vaststelling van arbeidsvoorwaarden in de sector "Rook-, pruim- en snuiftabak" Dutch 08-05-1980
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 12 december 1979, gesloten in het Paritair Comite voor de scheikundige nijverheid, tot wijziging van het statuut van de syndicale afvaardigingen Dutch 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, relative à la sécurité d'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la prime de fin d'année dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 janvier 1980, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant les statuts du "Fonds social de Garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant un avantage social French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la durée du travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la garantie de paix sociale French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 décembre 1978, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de contrôle agréés, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des employés French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, fixant les conditions de salaires et de travail French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la prime annuelle globale French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur des "Tabacs à fumer, à mâcher et à priser" French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie chimique" French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 décembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, modifiant le statut des délégations syndicales French 08-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1977 fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers de l'Office national de l'emploi French 08-05-1980
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 5 juillet et 24 septembre 1979, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" French 08-05-1980
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1976 pour l'Education nationale, régime français French 08-05-1980