16 May 1980

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ARRETE MINISTERIEL. Ecole nationale supérieure des Arts visuels de la Cambre. Classement des études French 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail French 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant mise en révision de certains plans généraux et particuliers d'aménagement de communes du secteur Roeselare-Tielt, approuvés et/ou modifiés par arrêté royal French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1955 relatif aux débits de viandes et aux ateliers de préparation y annexés French 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant la situation des crédits reportés de l'année 1975 pour les affaires culturelles de la Communauté française, secteur Culture française French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant le cadre organique du personnel de la [BELGACOM], tel qu'il est fixé par l'arrêté royal du 13 avril 1973 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1976 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents de la [Société nationale des voies aériennes ], qui constituent un même degré de la hiérarchie <modifié par L 1991-03-21/30, art. 169> French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit te Brussel" French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 juillet 1960 portant fixation des conditions de collation du brevet d'infirmier ou d'infirmière et de l'exercice de la profession French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 août 1957 portant création du brevet d'assistant et d'assistante en soins hospitaliers et fixation des conditions de collation de ce brevet French 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre royal de la Monnaie" French 16-05-1980
ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1981 French 16-05-1980
ARRETE ROYAL réglant l'octroi de primes en matière de camping French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant, pour la Région wallonne, l'arrêté royal du 16 décembre 1971 déterminant les travaux et actes exonérés ou de l'intervention de l'architecte ou du permis de bâtir ou de l'avis conforme du fonctionnaire délégué French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1971 érigeant les services de l'Administration centrale, non compris les services des ateliers du Moniteur belge, et les services des ateliers du Moniteur belge chacun en une entité distincte au sein du Ministère de la Justice French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1979 fixant le cadre organique des officiers et agents judiciaires près les parquets French 16-05-1980
Arrêté ministériel relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie. French 16-05-1980
Arrêté ministériel fixant l'indemnité forfaitaire accordée pour le transport du mobilier du chômeur qui change de résidence. French 16-05-1980
Arrêté royal instituant un Conseil supérieur flamand de la Pêche fluviale. French 16-05-1980