16 May 1980

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ARRETE ROYAL fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'Inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions French 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1974 relatif à l'agréation des services de dépistage des anomalies congénitales métaboliques et à l'octroi de subventions à ces services French 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'affectation d'une partie des bénéfices nets de la Loterie nationale au "Théâtre national de Belgique" et au "Koninklijk Ballet van Vlaanderen" French 16-05-1980
ARRETE ROYAL portant certaines dispositions administratives concernant l'accès aux grades de surveillant de travaux et de premier surveillant de travaux au Fonds des Routes French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1975 fixant le cadre organique des hôpitaux psychiatriques de l'Etat French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 octobre 1972 créant une allocation pour prestations de service accomplies le samedi, le dimanche ou un jour férié pour certains militaires des forces terrestre, aérienne et navale French 16-05-1980
ARRETE ROYAL restructurant certains internats de l'Etat French 16-05-1980
ARRETE ROYAL restructurant certains établissements d'enseignement secondaire de l'Etat French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1977 fixant les cadres linguistiques des établissements scientifiques relevant des Administrations de l'Enseignement supérieur et de la recherche scientifique du Ministère de l'éducation nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 16-05-1980
ARRETE ROYAL fixant les règles pécuniaires applicables à certains membres du personnel belge de l'Office central d'action sociale et culturelle au profit des membres de la communauté militaire engagés par contrat French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1921 portant organisation de la police judiciaire et l'arrêté royal du 10 avril 1958 relatif au personnel technique des laboratoires de la police scientifique et abrogeant l'arrêté royal du 28 janvier 1953 relatif aux officiers et agents judiciaires féminins près les parquets French 16-05-1980
ARRETE ROYAL relatif à l'organisation des comités provinciaux de coordination de langue néerlandaise, ainsi qu'aux modalités de collaboration obligatoire entre les bibliothèques publiques centrales reconnues et les bibliothèques publiques spéciales reconnues d'une province French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1970 fixant le règlement particulier du tribunal de commerce de Bruxelles French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 février 1980 portant fixation du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 16-05-1980
ARRETE MINISTERIEL modifiant le tableau annexé à l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1980 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1979 créant quatre ministères des Communautés et des Régions et l'arrêté royal du 12 février 1980 qui modifie l'arrêté précité French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Agriculture French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires et l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire French 16-05-1980
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er avril 1960 réglant la tenue des registres de population French 16-05-1980