16 December 1980

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ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kortrijk French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Merelbeke French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Brugge French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Melsele French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Mechelen French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Niklaas French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Opwijk French 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités, Pevaryl, crème dermatologique, solution-spray, poudre-spray, lotion, de la prescription médicale French 16-12-1980
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad" French 16-12-1980