16 Décembre 1980

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL complétant l'arrêté ministériel du 11 mars 1953 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant désignation des membres des jurys chargés de faire subir l'épreuve sur la connaissance approfondie de la seconde langue Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Baarle-Hertog Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Kortrijk Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Merelbeke Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Brugge Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Melsele Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Mechelen Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Sint-Niklaas Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL portant reconnaissance de la bibliothèque publique locale à Opwijk Français 16-12-1980
ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités, Pevaryl, crème dermatologique, solution-spray, poudre-spray, lotion, de la prescription médicale Français 16-12-1980
DECRET ajustant le budget de l'Education nationale - régime néerlandais - de l'année budgétaire 1979, ajustements adoptés par le "Vlaamse Raad" Français 16-12-1980