30 December 1980

Title Language Date
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980 French 30-12-1980
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1979 French 30-12-1980
DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents French 30-12-1980
LOI ouvrant de crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981 French 30-12-1980