30 Décembre 1980

Titre Langue Date
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1980 Français 30-12-1980
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1979 Français 30-12-1980
DECRET réglant l'octroi de subventions, pour l'année 1980, aux orchestres symphoniques permanents Français 30-12-1980
LOI ouvrant de crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1981 Français 30-12-1980