16 February 1981

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CIRCULAIRE aux communes déficitaires et à l'Agglomération de Bruxelles précisant les modalités et réalisation de l'Audit French 16-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 French 16-02-1981