16 Février 1981

Titre Langue Date
CIRCULAIRE aux communes déficitaires et à l'Agglomération de Bruxelles précisant les modalités et réalisation de l'Audit Français 16-02-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1980 portant exécution des articles 152, 153 et 155 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980 Français 16-02-1981