Create account
Sign in
Sources
Belgium
Justel
1981
September
09
09 September 1981
Title
Language
Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes
French
09-09-1981
Arrêté royal relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement.
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds de stimulation de la construction d'habitations sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1981
French
09-09-1981
CIRCULAIRE nr. 181. - Travail à temps partiel
French
09-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1980-1981 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial
French
09-09-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique
French
09-09-1981
Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande.
French
09-09-1981
Previous
1
2
Next
Register now for free
and get access to Belgian legal data
Email address
Your email address is required
Sign up for free
Already registered?
Login now
Please choose a profile type
Citizen
Company
Public sector
Lawyer
Corporate lawyer
Other
Create account
Already registered?
Login now
Please
check your inbox
for our activation link
Thank you for registering
Back to lex.be
Login
Not yet registered?
Register now
Forgot password?