09 Septembre 1981

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 15 mai 1979 exécutant l'arrêté royal du 20 juin 1977, exécutant la loi du 24 novembre 1975, portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, règlement y annexé et ses annexes Français 09-09-1981
Arrêté royal relatif aux trieuses pondérales automatiques de contrôle et de classement. Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL portant création du Conseil supérieur de l'Art dramatique Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 février 1954 portant fixation du cadre organique du Ministère des Finances Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL déterminant le montant du prélèvement au profit du Fonds de stimulation de la construction d'habitations sur les recettes de la taxe sur la valeur ajoutée de l'année 1981 Français 09-09-1981
CIRCULAIRE nr. 181. - Travail à temps partiel Français 09-09-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 5 de l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 fixant les conditions d'agréation des centres de formation permanente des classes moyennes Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL fixant pour l'année scolaire 1980-1981 le montant de la charge financière supportée par l'Etat qu'implique la délivrance gratuite des livres et objets classiques aux élèves des écoles gardiennes et primaires subventionnées et aux élèves des écoles d'enseignement spécial Français 09-09-1981
ARRETE ROYAL portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique Français 09-09-1981
Arrêté royal relatif à la protection des oiseaux en Région flamande. Français 09-09-1981