01 December 1981

Title Language Date
MINISTERIEEL BESLUIT tot decentralisatie van het Rijksvormingscentrum voor het technisch personeel Dutch 01-12-1981
KONINKLIJK BESLUIT houdende bestemming aan het openbare domein Dutch 01-12-1981
PROTOCOL betreffende de voorrechten en immuniteiten van de Internationale Organisatie voor Maritieme Satellieten , opgemaakt te Londen op 1 december 1981 Dutch 01-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique médical en matière de reclassement social des handicapés French 01-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du conseil de gestion du Fonds national de reclassement social des handicapés French 01-12-1981
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire pour les pharmacies et les offices de tarification French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL fixant le prix d'émission de l'emprunt 14,25 p.c. 1981-1988 de la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la " Commissie Voor Vormingscentra voor Werknemers " French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre French 01-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 août 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, concernant les absences justifiées pour raisons familiales French 01-12-1981
Arrêté royal relatif à la Commission royale chargée de préparer la codification, l'harmonisation et la simplification de la sécurité sociale. French 01-12-1981
ARRETE ROYAL portant nomination du président et des membres du comité technique social en matière de reclassement social des handicapés French 01-12-1981
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1969 relatif à l'enregistrement des médicaments French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 1970 portant le règlement du personnel des services des ateliers du "Moniteur belge" au Ministère de la Justice, Services généraux French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission administrative du Centre culturel de l'Etat " Koningslo ", à Vilvorde French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Pérou French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Burundi French 01-12-1981
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal no 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants French 01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL décentralisant le centre de l'Etat pour la formation du personnel technique French 01-12-1981
ARRETE ROYAL d'affectation au domaine public French 01-12-1981