01 December 1981

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ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie	French	01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Rwanda	French	01-12-1981
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er septembre 1981 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement.- Coefficients.- Zaïre	French	01-12-1981
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 août 1981, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, fixant les conditions de salaires et de travail	French	01-12-1981
Arrêté ministériel déterminant la participation financière des handicapés placés à charge du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés dans les institutions établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale qui ne peuvent, en raison de leur organisation être considérées comme appartenant à l'une ou à l'autre communauté.	French	01-12-1981
PROTOCOLE sur les privilèges et immunités de l'Organisation internationale de Télécommunications maritimes par satellites , fait à Londres le 1er décembre 1981	French	01-12-1981