14 July 1982

Title Language Date
MINISTERIEEL BESLUIT houdende benoeming van de leden van de Hoge Raad voor beveiliging tegen brand en ontploffing en tot aanwijzing van de secretarissen en van de adjunct-secretarissen Dutch 14-07-1982
Besluit van de Vlaamse Executieve betreffende de toekenning van sommige voordelen aan de personen die een beroepsopleiding ontvangen. Dutch 14-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de marchandises par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux French 14-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1978 fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 agréant les associations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des programmes de télévision French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen", à aliéner le bien immeuble situé à Recht French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1981, fixant le cadre du personnel de la "Belgische Radio en Televisie, Nederlandse uitzendingen" French 14-07-1982
LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'un montant de 5 milliards de francs pour couvrir l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements French 14-07-1982
LOI autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à émettre, sous la garantie de l'Etat, des emprunts à concurrence d'une somme de 590 millions de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 janvier 1982 fixant les attributions des membres de l'Exécutif flamand French 14-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant les dispositions générales relatives au statut pécuniaire des agents provinciaux et communaux bénéficiant d'un congé d'accueil en vue de l'adoption ou de la tutelle officieuse French 14-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges French 14-07-1982
ARRETE ROYAL fixant les tarifs des droits de pilotage dans les eaux de pilotage belges French 14-07-1982
ARRETE ROYAL portant adaptation des tarifs des droits de pilotage et indemnités de pilotage, exprimés en monnaie belge, perçus sur l'Escaut en aval d'Anvers, dans les embouchures de l'Escaut et sur le Canal Gand-Terneuzen French 14-07-1982
ARRETE ROYAL n° 53 modifiant l'article 1er de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale temporaire à charge des isolés et des familles sans enfant French 14-07-1982
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de grosse construction de ponts métalliques situées dans la province de Flandre orientale et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 14-07-1982
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle. French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un programme expérimental en matière d'inspection médicale scolaire et déterminant les conditions et les modalités d'octroi de subventions aux équipes d'inspection médicale scolaire en vue de participer à cette expérience French 14-07-1982
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 26 mai 1982 fixant le temps d'émission attribué pour 1982 aux organisations ou fondations ayant pour unique but de réaliser des émissions de télévision French 14-07-1982