20 July 1982

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ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour les professions de bandagiste, d'orthésiste et de prothésiste dans la formation permanente des classes moyennes French 20-07-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour la profession de technicien en prothèse dentaire dans la formation permanente des classes moyennes French 20-07-1982
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base French 20-07-1982
ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 French 20-07-1982
ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 69 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 70 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons sociales ou familiales accordés aux membres du personnel de l'enseignement de l'Etat French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 74 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles ou justifiés par des raisons sociales ou familiales des membres du personnel de l'enseignement subventionné French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 71 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des maîtres et professeurs de religion des religions catholique et protestante de l'enseignement de l'Etat French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 64 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 72 relatif aux congés pour prestations réduites des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat French 20-07-1982
Arrêté royal fixant les modalités de demande de remboursement de la retenue effectuée sur les allocations familiales. French 20-07-1982
ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" French 20-07-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1982, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, relative au calcul de la rémunération en cas d'heures supplémentaires et de travail à temps partiel French 20-07-1982
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 janvier 1982 conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire relative au statut de la délégation syndicale French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 77 portant modification de la législation relative à l'organisation de l'enseignement supérieur de type long French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 67 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel paramédical dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats et semi-internats French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 68 réglant la situation pécuniaire des membres du personnel chargés d'une fonction accessoire dans l'enseignement de l'Etat French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 66 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel administratif et du personnel auxiliaire d'éducation dans les établissements d'enseignement spécial, à l'exception des internats ou semi-internats French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 73 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles accordés aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres psycho-médico-sociaux spécialisés de l'Etat et des centres de formation de l'Etat French 20-07-1982