20 July 1982

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ARRETE ROYAL. _ Province de la Flandre occidentale. _ Convocation du conseil provincial. _ Election d'un sénateur provincial French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 61 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1977 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif des établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur, à l'exception de l'enseignement universitaire French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 75 relatif aux congés pour prestations réduites justifiés par des raisons de convenances personnelles des membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux subventionnés French 20-07-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités du versement du produit de la modération dans le secteur du crédit au Fonds pour le financement des exportations French 20-07-1982
Arrêté ministériel fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé pour les professions de détaillant et de grossiste dans la formation permanente des classes moyennes. French 20-07-1982
ARRETE ROYAL fixant le pourcentage d'utilisation du capital périodes dans les établissements de l'enseignement spécial French 20-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 avril 1967 portant nomination des membres de la délégation belge auprès de la Commission administrative belgo-luxembourgeoise French 20-07-1982
ARRETE MINISTERIEL Fonds National de Garantie pour la Réparation des Dégâts Houillers. - Conseil d'administration. - Nomination French 20-07-1982
ARRETE MINISTERIEL fixant des conditions particulières d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôle pour la profession d'opticien-lunetier dans la formation permanente des classes moyennes French 20-07-1982
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire du commerce alimentaire French 20-07-1982
ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 French 20-07-1982
ARRETE ROYAL accordant à un candidat réviseur d'entreprises dérogation aux articles 4, 4e et 17, 2e, de la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des réviseurs d'entreprises, modifiée par la loi du 10 juillet 1956 French 20-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'article 143bis de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 20-07-1982
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 76 relatif à la mise en disponibilité pour convenances personnelles des membres du personnel de l'enseignement subventionné French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 65 fixant la façon de déterminer les fonctions du personnel directeur et enseignant dans les établissements d'enseignement spécial French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 62 modifiant l'arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat French 20-07-1982
ARRETE ROYAL n° 63 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit French 20-07-1982