29 September 1982

Title Language Date
ARRETE ROYAL portant démissions honorables et nominations au Conseil d'Enquête maritime French 29-09-1982
CIRCULAIRE. - Vote par procuration. - Certification du lien de parente ou d'alliance à l'appui d'un acte de notoriété French 29-09-1982
ARRETE ROYAL portant des dispositions pécuniaires en faveur de certains agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille French 29-09-1982
Convention collective de travail du 29 septembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective des 30 novembre 1976 et 30 septembre 1977, concernant le statut des délégations syndicales French 29-09-1982