31 March 1983

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ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour l'année 1983 les modalités d'application de l'article 12 de l'arrêté de l'Exécutif du 30 mars 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région wallonne, pour les années 1983 à 1988 French 31-03-1983
Arrêté royal instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. French 31-03-1983
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1983 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue par l'arrêté royal du 18 janvier 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains médecins. French 31-03-1983
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative à l'application de l'annexe à l'arrêté ministériel du 23 décembre 1982 fixant la forme du rapport en matière de politique de modération dans les entreprises ou il existe une délégation syndicale et qui occupent moins de vingt travailleurs French 31-03-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session d'avril-mai 1983 French 31-03-1983
Circulaire ministérielle concernant l'application de l'article 7 de l'arrêté royal n° 180 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations. French 31-03-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 mars 1979 fixant l'intervention financière de l'Etat dans la formation permanente réglée par l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les classes moyennes French 31-03-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 janvier 1970 portant réglementation du service postal French 31-03-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966, désignant les bureaux et succursales de douane par lesquels l'importation des viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer French 31-03-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 août 1969 portant les conditions dans lesquelles des caisses de pensions créées à l'initiative d'une ou de plusieurs organisations représentatives du corps médical, des praticiens de l'art dentaire ou des pharmaciens, peuvent être agréées French 31-03-1983