18 April 1983

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MINISTERIEEL BESLUIT houdende concessie voor de exploratie en de exploitatie van minerale en andere niet-levende rijkdommen van het continentaal plat van Belgie Dutch 18-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1930 concernant le trafic des substances soporifiques et stupéfiantes French 18-04-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 décembre 1974, déterminant le nombre, la composition et le fonctionnement des comités consultatifs prévus par l'article 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 18-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 février 1983 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission d'inspection linguistique, chargée du contrôle de l'application de la loi du 30 juillet 1938, concernant l'usage des langues à l'armée French 18-04-1983
ARRETE ROYAL portant création de l'insigne de deux glaives croisés surmontés d'une barrette frappée aux millésimes 40-45 French 18-04-1983
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er avril 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés French 18-04-1983
LOI contenant le budget des Pensions pour l'année budgétaire 1983 French 18-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales French 18-04-1983
ARRETE ROYAL fixant des barrières entre divers services du Ministère de l'Agriculture en matière de promotion par avancement de grade ou de changement de grade French 18-04-1983
ARRETE ROYAL portant nomination de membres de la Commission du Travail des Femmes French 18-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale French 18-04-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'appellation du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française French 18-04-1983
Arrêté royal portant fixation des modalités de paiement de certains avantages payés par [l'Office national des pensions]. <ar 1992-05-07 31, art. 1, 002; French 18-04-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du montant des indemnités et jetons de présence alloués au président et aux membres du Conseil consultatif du Troisième Age pour la Communauté française French 18-04-1983
ARRETE MINISTERIEL reconnaissant en matière d'octroi de crédits d'heures les cours conduisant aux diplômes de licence en sciences du travail et de licence spéciale en sciences du travail organisés par l'Université Catholique de louvain French 18-04-1983
ARRETE MINISTERIEL de concession pour la recherche et l'exploitation de ressources minérales et autres ressources non vivantes sur le plateau continental de la Belgique French 18-04-1983
ARRETE ROYAL prescrivant une enquête par sondage sur les forces de travail auprès des ménages en mai 1983 French 18-04-1983
DIRECTIVE 83/228/CEE du Conseil du 18 avril 1983 concernant la fixation de lignes directrices pour l'évaluation de certains produits utilisés dans l'alimentation des animaux French 18-04-1983
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 18-04-1983
LOI ajustant le budget des Pensions de l'année budgétaire 1982 French 18-04-1983