20 May 1983

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Arrêté ministériel, pris en application de l'article 11, § 2, de la loi du 2 avril 1965, relative à la prise en charge des secours, accordés par les commissions d'assistance publique.	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL portant nomination de membres du Conseil professionnel du textile et du vêtement	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL. - Renouvellement des obligations de l'emprunt à lots 1923 émis par la Fédération des Coopératives pour dommages de guerre	French	20-05-1983
Arrête royal d'exécution de l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible.	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL relatif à la création de certains grades de chef de section technique et de technicien-spécialiste à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55>	French	20-05-1983
LOI contenant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1983	French	20-05-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de la Justice pour l'année budgétaire 1982	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans l'industrie du cigare	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Commission paritaire de la pêche maritime	French	20-05-1983
CIRCULAIRE à Mmes et MM. les Bourgmestres relative à la régularisation de la situation de séjour de certains ressortissants polonais	French	20-05-1983
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines	French	20-05-1983
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 1983-1990-1994	French	20-05-1983