10 June 1983

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des produits réfractaires, fixant les conditions de travail French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, fixant les conditions de travail et l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 12 juin 1975, fixant les salaires minimums des ouvriers et ouvrières des entreprises de transport de choses et de messageries et rattachant ces salaires à l'indice des prix à la consommation French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation French 10-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 décembre 1973 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office national de l'emploi French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1982 French 10-06-1983
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les arrêtés de l'Exécutif du 12 mars 1982 et du 17 novembre 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres, Membres de l'Exécutif French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire concernant la formation des délégués syndicaux French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail French 10-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 23 janvier 1979 portant règlement du personnel de l'Office régulateur de la Navigation intérieure French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à certaines mesures de redressement de la situation financière du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" French 10-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1962 fixant les modalités de stage pour l'obtention du brevet de puéricultrice French 10-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1977 déterminant le nombre des emplois à attribuer aux cadres linguistiques des services centraux de l'Office national de l'emploi French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 5 mai 1980, concernant la durée du travail dans le secteur "Entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes" French 10-06-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 22 avril 1983 de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage concernant la durée du travail French 10-06-1983