21 June 1983

Title Language Date
Loi relative aux aliments médicamenteux pour animaux. French 21-06-1983
Arrêté royal modifiant le régime d'accise des gaz liquéfiés. French 21-06-1983
Arrêté royal fixant les méthodes d'analyse de référence valables pour le contrôle des critères de pureté des additifs. French 21-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 21-06-1983
LOI contenant le budget du Ministère des Finances pour l'année budgétaire 1983 French 21-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise du tabac French 21-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 21-06-1983
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines French 21-06-1983