22 June 1983

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LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1983 French 22-06-1983
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale pour l'année budgétaire 1982 French 22-06-1983
ARRETE de l'Exécutif de la communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques French 22-06-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant le programme minimum de la formation théorique et pratique que doivent recevoir les sapeurs-pompiers stagiaires et caporaux professionnels stagiaires French 22-06-1983
ARRETE ROYAL portant statut de reconnaissance nationale en faveur des membres du corps expéditionnaire pour la Corée French 22-06-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 24 février 1981 relatif à l'octroi de la garantie de bonne fin de la Région quant au remboursement des prêts hypothécaires, consentis pour la construction ou l'achat, dans la Région flamande, d'habitations sociales, de petites propriétés terriennes ou d'habitations y assimilées French 22-06-1983
ARRETE ROYAL considérant comme une calamité publique les dégâts provoqués par des inondations suite aux pluies abondantes et aux tempêtes qui se sont produites les 9 et 10 juillet 1981 dans plusieurs communes des provinces d'Anvers, Brabant et Flandre occidentale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité French 22-06-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité et modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 22-06-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse à tir au brocard pour la saison 1983-1984 en Région wallonne French 22-06-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "Lotto" French 22-06-1983