08 July 1983

Title Language Date
Decreet houdende de toestemming tot het Sociale Europese Handvest, gedaan te Turijn op 18 oktober 1961. Dutch 08-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1983 fixant les modalités suivant lesquelles l'octroi des allocations familiales retenues peut être obtenu French 08-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française du 8 juillet 1983 modifiant et complétant l'arrêté de l'Exécutif du 8 décembre 1982 French 08-07-1983
DECRET concernant les diplômes et certificats requis pour enseigner French 08-07-1983
DECRET réglementant la publicité non commerciale à la radio et à la télévision French 08-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant pour la Communauté française l'octroi de subventions pour l'achat ou la construction de bâtiments en vue de l'installation de crèches, pouponnières, maisons maternelles et centres d'accueil, ainsi que pour l'agrandissement, la transformation, les grosses réparations, l'équipement et le premier ameublement de ces immeubles French 08-07-1983
ARRETE de l'Exécutif prorogeant la durée de l'expérience de rénovation de l'Inspection médicale scolaire prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 French 08-07-1983
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge. French 08-07-1983
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française répartissant le solde disponible de la part du Fonds spécial de l'aide sociale attribué pour l'année 1982 à la Région wallonne entre les centres publics d'aide sociale des communes francophones de cette région. French 08-07-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration et des deux commissaires chargés du contrôle de l'Office de la Naissance et de l'Enfance French 08-07-1983
DECRET interprétatif de l'article 12 du décret du 28 février 1978 organisant le service public de la lecture French 08-07-1983
DECRET visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés French 08-07-1983
DECRET relatif à l'établissement de services de télévision payants French 08-07-1983
LOI abrogeant l'article 854 du Code civil French 08-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant des mesures d'encouragement de l'économie de combustibles dans le secteur de l'agriculture French 08-07-1983
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'agréation des organismes de langue néerlandaise pour la formation socio-culturelle des adultes en institutions French 08-07-1983
Décret portant assentiment à la Charte sociale européenne faite à Turin le 18 octobre 1961. French 08-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret accordant des prêts d'études aux familles comptant au moins trois enfants à charge French 08-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1973 fixant la situation administrative et pécuniaire du cadre dirigeant de la Loterie nationale French 08-07-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 1980 portant création d'un Conseil supérieur de l'Edition de la Communauté française de Belgique French 08-07-1983