12 July 1983

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1976 relatif aux absences de longue durée justifiées par des raisons familiales French 12-07-1983
Loi sur le jaugeage des navires. French 12-07-1983
ARRETE DE L'EXECUTIF REGIONAL WALLON Fixation du siège de l'Exécutif régional wallon et de ses services French 12-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de foyer ou de résidence French 12-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament French 12-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 décembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, abrogeant la convention collective de travail du 31 octobre 1975, fixant les conditions de travail et de rémunération de certains travailleurs French 12-07-1983