20 July 1983

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MINISTERIEEL BESLUIT tot vaststelling van de lijst van diploma's, certificaten en andere titels van beoefenaars der tandheelkunde afgeleverd door de Lid-Staten van de Europese Economische Gemeenschap, bedoeld in artikel 44quater van het koninklijk besluit nr. 78 van 10 november 1967 betreffende de uitoefening van de geneeskunde, de verpleegkunde, de paramedische beroepen en de geneeskundige commissies Dutch 20-07-1983
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende een wijziging van de cursussen met individueel onderwijs in het secundair kunstonderwijs met beperkt leerplan Dutch 20-07-1983
BESLUIT van de Vlaamse Executieve, houdende instelling van een deelname in de gebruiks- en verbruikskosten voor de volwassen leerlingen in de inrichtingen voor kunstonderwijs met beperkt leerplan Dutch 20-07-1983
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende vaststelling van het aantal aanvaardbare lestijden in het onderwijs in de plastische kunsten met beperkt leerplan en in het hoger onderwijs in de beeldende kunsten met volledig leerplan Dutch 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972 French 20-07-1983
ARRETE ROYAL portant transfert du crédit provisionnel destiné à couvrir les dépenses à résulter des mesures sociales en faveur des moins favorisés, inscrit à l'article 01.04, section 32, titre I du budget du Ministère des Finances de l'année budgétaire 1981 French 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement par des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale French 20-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol French 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant les statuts du "Fonds social de l'industrie des tabacs" French 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44quinquies de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales French 20-07-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie verrière et fixant sa dénomination et sa compétence French 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL réglementant le prix des viandes bovines et porcines French 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 20-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des frais d'inscription dans les institutions d'enseignement artistique supérieur dans la Communauté flamande French 20-07-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste délivrés par les Etats-membres de la Communauté économique européenne, visée à l'article 44bis, # 2, de l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales French 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 20-07-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 avril 1983, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1968, relative aux conditions de travail de certaines catégories d'ouvriers French 20-07-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets dans ou sur le sol French 20-07-1983