08 August 1983

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Arrêté royal d'exécution des articles 13, alinéa 3 et 16bis de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand destiné à encourager des actions de formation dans les pays en développement. French 08-08-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 08-08-1983
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1971 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère des Affaires économiques French 08-08-1983
ARRETE ROYAL n° 203 modifiant l'article 3 de l'arrêté-loi du 7 février 1945 concernant la sécurité sociale des marins de la marine marchande French 08-08-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 25 mars 1975 portant le règlement du personnel de l'Institut national du Logement French 08-08-1983
Arrêté royal réglementant l'importation, l'exportation et le transit du café. French 08-08-1983
Arrêté royal portant règlement de police relatif à la navigation dans le chenal d'accès à l'écluse de Kallo, dans le sas de l'écluse et dans les bassins situés sur le territoire de la rive gauche de l'Escaut . French 08-08-1983
Arrêté royal relatif à l'exercice d'une fonction supérieure dans les administrations de L'Etat. French 08-08-1983
Loi organisant un registre national des personnes physiques. French 08-08-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques French 08-08-1983
ARRETE ROYAL accordant, à partir du 1er septembre 1983, une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité French 08-08-1983
ARRETE ROYAL organisant le transfert de propriété de l'Etat à la Communauté française des biens des hôpitaux psychiatriques French 08-08-1983