02 September 1983

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Koninklijk besluit tot vaststelling van de voorwaarden waaronder het gebrek aan werk wegens economische oorzaken, de uitvoering van de arbeidsovereenkomst voor werklieden schorst voor de witwasserijen, de zelfwasserijen, de strijkondernemingen, en voor de depots en "shops", die zich met één of meer bedrijvigheden van voornoemde bedrijfssector bezighouden. Dutch 02-09-1983
ARRETE ROYAL nommant les président et membres de la Commission d'accompagnement des conventions d'aménagement du temps de travail French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la convention collective de travail du 28 février 1976 octroyant un double pécule de vacances pour deux jours de la quatrième semaine de vacances French 02-09-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les ports d'Ostende et de Nieuport French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 avril 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, fixant les salaires French 02-09-1983
ARRETE ROYAL modifiant en ce qui concerne les appareils de levage le Règlement général pour la protection du travail French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 7 février 1983 et 29 mars 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1982, fixant pour l'exercice 1982 le montant et les modalités de perception des cotisations des employeurs au "Fonds social pour l'industrie briquetière", ainsi que les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires à charge de ce fonds French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, concernant l'octroi pour l'année 1982 d'une allocation spéciale compensatoire à certains ouvriers et ouvrières par le "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" French 02-09-1983
Arrêté royal fixant pour les entreprises qui s'occupent de la teinture, du nettoyage chimique et du repassage de vêtements ou objets d'ameublement, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 02-09-1983
Arrêté royal dérogeant temporairement, en faveur de certaines communes ou de certains centres publics d'aide sociale, aux dispositions de l'alinéa 1er de l'article 170 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage. French 02-09-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Zeebrugge French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 17 décembre 1982 et 30 mai 1983, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, fixant les conditions de travail et de rémunération des employés et concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 02-09-1983
ARRETE MINISTERIEL fixant les modalités particulières d'accès à certains grades à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> French 02-09-1983
Arrêté royal fixant, pour les blanchisseries, les lavoirs, les entreprises de repassage, ainsi que les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur d'activité, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 02-09-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Bruges French 02-09-1983
ARRETE ROYAL nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de calcaire non taillé et des fours à chaux, des carrières de dolomies et des fours à dolomies de tout le territoire du Royaume, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 1983, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles d'Anvers, abrogeant la décision du 2 avril 1964 de la Commission paritaire régionale pour le commerce de combustibles d'Anvers, concernant l'octroi d'une indemnité pour absences, résultant d'événements particuliers aux ouvriers et ouvrières occupés dans le commerce de combustibles d'Anvers French 02-09-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, modifiant la convention collective de travail du 5 juillet 1978, concernant la formation syndicale French 02-09-1983