28 September 1983

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL modifiant le nombre des huissiers de justice dans l'arrondissement judiciaire de Liège	French	28-09-1983
ARRETE ROYAL fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la seconde langue nationale et de l'allemand, à fournir par les candidats référendaires à la Cour d'arbitrage	French	28-09-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen	French	28-09-1983
Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise.	French	28-09-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrété ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur	French	28-09-1983
ARRETE ROYAL réglant les heures d'ouverture du greffe de la Cour d'arbitrage	French	28-09-1983
ARRETE ROYAL fixant les règles pour la justification d'une connaissance suffisante de la langue allemande, à fournir par les candidats membres de la Cour d'arbitrage	French	28-09-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants	French	28-09-1983