05 October 1983

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des jetons de présence et des indemnités au profit du président, des membres et des experts du Conseil des Radios non-publiques French 05-10-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand portant création et fonctionnement d'une Commission mixte Homes pour personnes âgées. - Maisons de repos et de soins French 05-10-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les compétences de la Commission flamande de programmation hospitalière en ce qui concerne l'agrément et la fermeture des hôpitaux ainsi que la programmation, l'agrément et la fermeture des maisons de repos et de soins French 05-10-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1938 portant règlement de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles French 05-10-1983
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté flamande fixant la procédure d'agrément et de fermeture des maisons de repos et de soins French 05-10-1983
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever en vertu des arrêtés royaux des 2 avril 1982 et 18 mars 1983 French 05-10-1983