10 November 1983

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DEUXIEME PROTOCOLE, signé à Bruxelles le 10 novembre 1983, portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Bénélux sur les marques de produits. _ Entrée en vigueur French 10-11-1983
Arrêté ministériel prolongeant la durée de la période de dispense de contrôle de trois mois accordée en vertu de l'article 76, 16° de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage. French 10-11-1983
Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux plafonds de certaines cotisations de sécurité sociale. French 10-11-1983
Arrêté royal déterminant pour l'année 1982 le coefficient de réévaluation à appliquer aux montants de certaines prestations sociales. French 10-11-1983
Deuxième Protocole, signé à Bruxelles le 10 novembre 1983, portant modification du Règlement d'exécution de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits. French 10-11-1983
Arrêté royal relatif à la durée du travail dans certaines entreprises qui ressortissent à la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés. French 10-11-1983
Arrêté royal portant exécution de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 38 du 30 mars 1982 et de l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté royal n° 160 du 30 décembre 1982 French 10-11-1983
ARRETE ROYAL transférant des crédits du budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1983 de l'article 41.03, section 35, titre I, à l'article 33.10, section 31, titre I French 10-11-1983
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 38 du 2 décembre 1982 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin et modifiant le Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin , annexé à l'arrêté royal du 2 décembre 1971 French 10-11-1983
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour les premier et deuxième degrés de la hiérarchie, des services centraux de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure, du Ministère des Communications French 10-11-1983
ARRETE ROYAL fixant les conditions et les modalités de l'intervention du Fonds d'aide au redressement financier des communes French 10-11-1983
Protocole portant modification de la loi uniforme Benelux sur les marques de produits. French 10-11-1983
LOI ouvrant de nouveaux crédits provisoires à valoir sur les budgets pour l'année budgétaire 1983 et destinés á assurer la marche des services publics durant les mois de novembre et décembre 1983 French 10-11-1983
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun, pour l'année budgétaire 1982 French 10-11-1983
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 25 du 4 mai 1983 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin French 10-11-1983
LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1983 French 10-11-1983