17 November 1983

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ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 septembre 1973 portant création d'un Conseil supérieur de la médecine du travail French 17-11-1983
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de [LA POSTE] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130> French 17-11-1983