06 December 1983

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pneumologie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en neuropsychiatrie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en gynécologie-obstétrique French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL établissant le contrat-type de bail régissant la location des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci French 06-12-1983
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 12QUATER du 6 décembre 1983, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 12bis du 26 février 1979 adaptant à la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail la convention collective de travail n° 12 du 28 juin 1973 concernant l'octroi d'un salaire mensuel garanti aux ouvriers en cas d'incapacité de travail résultant d'une maladie, d'un accident de droit commun, d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, modifiée par la convention collective de travail n° 12ter du 1er février 1983 French 06-12-1983
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 24BIS conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 24 du 2 octobre 1975 concernant la procédure d'information et de consultation des représentants des travailleurs en matière de licenciements collectifs French 06-12-1983
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL N° 20QUINQUIES conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 20 du 29 janvier 1976 relative à l'octroi d'un double pécule pour une partie de la quatrième semaine de vacances French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des délégués du Ministre auprès du Conseil supérieur des Médecins spécialistes et généralistes French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anesthésiologie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en orthopédie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en pédiatrie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en radio et radiumthérapie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en dermato-vénéréologie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie plastique French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en anatomie pathologique French 06-12-1983
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 21 septembre 1970 relatif à l'expertise et au commerce des viandes de volaille French 06-12-1983
Convention collective de travail n° 38 concernant le recrutement et la sélection de travailleurs. French 06-12-1983
CONVENTION COLLECTIVE DE TRAVAIL NO 10 QUATER conclue le 6 décembre 1983 au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 10 du 8 mai 1973 relative aux licenciements collectifs French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en oto-rhino-laryngologie French 06-12-1983
ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres de la commission d'agréation des médecins spécialistes en chirurgie French 06-12-1983