08 December 1983

Title	Language	Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 11 février 1983 et 27 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi dans les usines de cigarettes et entreprises mixtes	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à la réduction de la durée du travail	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 177 de la loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980	French	08-12-1983
Loi portant approbation du Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, fait à Genève le 25 mars 1972.	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 novembre 1982, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979, octroyant une allocation de fin d'année	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 février 1983, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'utilisation de la modération salariale complémentaire pour l'emploi	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 janvier 1983 portant exécution de l'arrêté royal n° 88 du 31 juillet 1982 relatif à la réduction des crédits pour frais de personnel dans les budgets des organismes d'intérêt public pour 1982, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministère des Travaux publics	French	08-12-1983
ARRETE ROYAL portant des dispositions temporaires pour l'admission en qualité d'agent définitif de [LA POSTE], de certains agents recrutés sous contrat <modifié par L 1991-03-21/30, art. 130>	French	08-12-1983
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 août 1983 fixant le règlement de la loterie à numéros, appelée "TOTO X"	French	08-12-1983