04 June 1984

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CIRCULAIRE MINISTERIELLE complétant la circulaire du 27 octobre 1982 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Ex Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne French 04-06-1984
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. French 04-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant transformation et suppression de certains bureaux des postes French 04-06-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise French 04-06-1984
REGLEMENT modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants French 04-06-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale French 04-06-1984