04 Juin 1984

Titre Langue Date
CIRCULAIRE MINISTERIELLE complétant la circulaire du 27 octobre 1982 relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Ex Régional Wallon du 27 octobre 1982 instaurant une prime à la réhabilitation de logements améliorables situés dans la Région wallonne Français 04-06-1984
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 8, § 1 et § 2 de l'arrêté royal du 5 novembre 1982 relatif au certificat de formation pour les conducteurs d'unités de transport, transportant par la route des matières dangereuses dans des conteneurs-citernes, citernes ou batteries de récipients. Français 04-06-1984
ARRETE MINISTERIEL portant transformation et suppression de certains bureaux des postes Français 04-06-1984
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1982 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région bruxelloise Français 04-06-1984
REGLEMENT modifiant le règlement du 17 janvier 1972 portant exécution des dispositions de l'article 41, 9°, de l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Français 04-06-1984
ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 1er mars 1981 portant émission d'une nouvelle valeur postale Français 04-06-1984